Statut SASU : quels pièges à éviter lors de la rédaction des statuts SASU ?

La rédaction des statuts est impérative lorsque l'on souhaite entamer le processus de constitution d'une SASU, car ils permettent le bon déroulement de la société et les soumettre à une forme écrite est plus que nécessaire.

Pour les rédiger, l'idéal serait de faire appel un expert-comptable ou un avocat, possédant les capacités requises pour effectuer ce travail.

Néanmoins, le dirigeant peut décider de les rédiger lui-même et pour cela, certains pièges sont à éviter :

  • il faut envisager les modalités de consultation.
  • dans le cas où il y a changement du président et du directeur général, les nommer en annexe afin d'éviter toute modification des statuts.
  • préparer un pacte d'actionnaires.

Vous avez la possibilité d'explorer le sujet en vous rendant sur le site suivant : www.statut-sasu.fr

Quelles sont les clauses statutaires liées aux associés ?

Des clauses statutaires sont liées aux associés, il est donc attrayant d'en citer quelques unes, afin de mettre en valeur leur disparité :

  • clause d'agrément : tout arrêt d'une action est soumis à un accord à l'unanimité.
  • clause de préemption : dans le cas d'une vente des actions, il est déclaré que l'associé doit obligatoirement mettre ses co-associés au courant, en premier, afin qu'ils soient prioritaires s'ils souhaitent les racheter.